Intervention de Catherine Troendle

a souhaité avoir des précisions sur l'enseignement dispensé dans le cadre des « Ecoles ouvertes aux parents ». Elle a précisé que les maisons de l'emploi fournissaient déjà des cours d'alphabétisation en faveur de ces publics.

Répondant à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a tout d'abord expliqué l'augmentation du nombre de retours volontaires par le fermeté de la politique d'éloignement menée depuis plusieurs années, cette politique finissant par dissuader certains de rester. En outre, il s'est félicité de ce que les aides au retour permettent à leurs bénéficiaires de développer dans leur pays leur propre activité.

A propos du rôle de la CIMADE dans les centres de rétention administrative, s'il a jugé normal et nécessaire qu'une aide juridique soit fournie aux étrangers retenus, il s'est en revanche étonné que l'on puisse défendre l'idée que seule une association en situation de monopole serait en capacité de fournir une aide juridique de qualité. Au contraire, il a estimé que la diversité était le gage d'une meilleure qualité. A cet égard, il a relevé que plusieurs associations avaient soumissionné à l'appel d'offres, parmi lesquelles des associations peu suspectes d'indulgence envers l'action du Gouvernement et reconnues par leur professionnalisme.

S'agissant des conséquences de l'annulation de l'appel d'offres, il a déclaré que le marché en cours serait prolongé au-delà du 31 décembre 2008 jusqu'au nouvel appel d'offres qui pourrait intervenir vers le mois d'avril 2009. Incidemment, il a observé que la demande par le juge des référés d'une meilleure prise en compte de l'expertise juridique pourrait conduire à exiger des personnels un certain niveau d'étude en droit que n'ont pas forcément tous les intervenants de la CIMADE.

Enfin, il a tenu à rassurer les associations en affirmant que la clause de confidentialité figurant dans l'appel d'offres était une clause habituelle qui n'avait pas pour effet d'interdire aux associations de communiquer sur les conditions de la rétention administrative ou des cas individuels.