Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Comprenant l'agacement que cette situation bloquée pouvait susciter et confirmant à Mme Marie-Hélène des Esgaulx que le récent arrêt de la Cour de cassation ne s'appliquait pas à la zone d'attente de Roissy, il a déclaré que la décision d'utiliser la salle dépendait désormais du ministre de la justice.

Concernant les six accords de gestion concertée des flux migratoires déjà signés, il a indiqué que seul l'accord avec le Gabon avait été ratifié, les accords avec le Bénin et la République du Congo étant transmis au Sénat.

Concernant les visas biométriques, il a précisé que son ministère ne bénéficierait pas du reversement d'une partie de la taxe sur les visas. Il a ajouté que l'externalisation du relevé des empreintes digitales et de la photo serait expérimentée.

Enfin, partageant le sentiment de M. Richard Yung, il a expliqué que son ministère n'avait jamais eu l'intention de s'associer au secrétariat d'Etat chargé de la famille pour développer l'adoption internationale. Il a déclaré que l'immigration et l'adoption étaient deux sujets bien distincts.