Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire

Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Répondant à Mme Eliane Assassi, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a indiqué ne pas partager complètement l'analyse de la commission des finances du Sénat sur le coût des reconduites. Au-delà des questions sur le mode de calcul de ce coût, il a déclaré que la vraie question était le coût net de l'immigration clandestine. Il a rappelé notamment que l'aide médicale d'Etat coûtait 490 millions d'euros par an.

Sur l'accord franco-roumain relatif aux mineurs isolés, il a indiqué qu'il avait été renouvelé en 2007.

Enfin, sur la mise en oeuvre des tests ADN dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, il a précisé que le décret devrait être publié au début de l'année 2009. Il a simplement observé que plusieurs de nos partenaires européens, notamment le Royaume-Uni et l'Espagne, y recouraient et obtenaient des résultats significatifs pour déjouer les fraudes à l'identité.

Répondant à M. Hugues Portelli, il a indiqué que 160 millions d'euros de travaux étaient prévus dans les foyers de l'ADOMA, dont douze millions proviennent de son ministère.

Enfin, répondant à Mme Catherine Troendle, il a précisé qu'à la différence des maisons de l'emploi, les écoles des parents mettaient l'accent sur la connaissance du système scolaire français et sur son rôle d'ascenseur social. Sans tirer de bilan définitif à ce stade, il a jugé que les premiers retours montraient l'utilité et le succès de cette expérience. Il a toutefois demandé à bénéficier du droit à l'erreur, en reconnaissant que certains dispositifs ne fonctionnaient pas, comme le compte-épargne développement.

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