Intervention de Jacques Legendre

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission enseignement scolaire - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

a fait état de son étonnement devant le traitement budgétaire que réservait, chaque année, le ministère de l'agriculture et de la pêche à l'enseignement agricole. Il a également souligné le fait que l'amendement tendait avant toute chose à abonder de 51 millions d'euros les crédits du programme 143 et qu'en l'état actuel du droit parlementaire, il n'était pas possible de les prélever sur d'autres programmes que ceux relevant de l'éducation nationale. Seul le Gouvernement pourrait, s'il le souhaitait, lever ou transformer ce gage et il lui reviendra, le cas échéant, de le faire en séance. Quant au ministère de l'agriculture et de la pêche, il conviendrait qu'il adopte désormais d'autres méthodes de travail et il serait bon de le lui signifier très clairement.

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