Après avoir rappelé que la mission interministérielle « Enseignement scolaire » serait une nouvelle fois en 2009 le premier poste de dépenses du budget de l'Etat avec 59,99 milliards d'euros de crédits de paiement, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- la dépense d'éducation ne doit pas être regardée comme un coût, mais comme un investissement. A ce titre, il est légitime de consentir à des efforts financiers considérables en faveur de l'école, mais les résultats des politiques concernées doivent en retour être analysés. Pour l'heure, l'évaluation demeure insuffisante, notamment lorsqu'il s'agit de mesurer la démocratisation générale du système éducatif ou l'effet de mesures ponctuelles, souvent trop vite généralisées ;

- à moyens quasi constants, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un enrichissement de l'offre éducative, en direction en particulier des élèves issus des milieux les moins favorisés. Ces derniers sont en effet concernés au premier chef par l'accompagnement éducatif ou les stages de remise à niveau ;

- trois réformes majeures ont été engagées sans dépenses supplémentaires : la réforme du lycée, la revalorisation de la voie professionnelle et la refondation de l'école primaire autour de nouveaux programmes et de nouveaux horaires ;

- ces progrès significatifs sont rendus possibles par une meilleure mobilisation des crédits et des personnels du ministère, le non-renouvellement d'un poste d'enseignant partant à la retraite sur deux étant guidé par le souci d'affecter prioritairement les enseignants dans les classes ;

- ainsi dans le premier degré, 6.000 emplois ne seront pas renouvelés, dont 500 au titre de la révision des mises à disposition d'enseignants, 3.000 du fait de la sédentarisation d'une partie des maîtres spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et 3.000 en raison de la réforme du recrutement des enseignants, 500 postes étant créés par ailleurs compte tenu de la démographie ;

- dans le second degré, 6.500 postes au total ne seront pas reconduits. En particulier ne le sont pas 2.000 en raison de la démographie, 3.000 grâce à la rationalisation du remplacement, 1.000 au titre de la révision des mises à disposition et 1.000 du fait de la baisse des postes ouverts aux concours de recrutement. Cependant, afin de soutenir l'offre éducative dans les zones les plus défavorisées, 500 postes attribués sur projet seront créés ;

- s'agissant des personnels administratifs, 500 postes seront économisés grâce à la mise en place de nouvelles applications informatiques. La création de 500 emplois est également anticipée, afin de permettre la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) ;

- pour l'enseignement privé sous contrat, 1.100 postes sont supprimés au titre des mesures de parité, et 100 seront créés, toujours à parité, dans le cadre du « Plan Banlieue ». Il est permis, au demeurant, de s'interroger sur la pertinence d'un traitement purement paritaire des emplois créés ou supprimés, cette manière de faire présupposant que les effectifs accueillis dans le public et dans le privé sous contrat évoluent parallèlement. En tout état de cause, la règle paritaire ayant permis l'apaisement des tensions scolaires, une réflexion pourrait être ouverte sur la présence des établissements privés dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) ainsi que sur la revalorisation du forfait d'externat, pour l'heure prévue sur deux années ;

- le projet de loi de finances pour 2009 permettra également d'engager la revalorisation de la condition des personnels, via un effort de 410 millions d'euros en ce sens ;

- les politiques scolaires ne peuvent réussir qu'avec l'aide de l'ensemble de la communauté éducative, qui rassemble les personnels du service public de l'éducation, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et le monde socio-économique.

Après avoir salué ce budget de réforme, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à son adoption, sous réserve d'un rééquilibrage significatif des crédits destinés à l'enseignement agricole.

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.

a souhaité savoir si les maîtres spécialisés des RASED devaient être sédentarisés dans des écoles ou être affectés dans des classes à l'instar des autres professeurs des écoles. Elle a par ailleurs relevé que le traitement du public et du privé semblait pour l'heure fort peu paritaire.

a exprimé sa préoccupation devant l'absence d'évaluation des politiques éducatives, en s'interrogeant notamment sur le nombre important d'indicateurs non renseignés. Elle a également formulé ses inquiétudes devant les suppressions de postes dans le premier degré au moment même où la démographie se redresse. Elle a, de plus, souligné la qualité du travail de remédiation accompli dans les RASED et s'est interrogée sur les conséquences de leur disparition pour des élèves qui cumulent souvent de très lourds handicaps. Enfin, elle a souhaité savoir pourquoi le nombre de personnels médico-sociaux ne cessait de diminuer.

a souligné qu'outre les médecins et les infirmières, les psychologues scolaires étaient particulièrement nécessaires et pourtant souvent oubliés.

a rappelé que le Sénat avait, lors de l'examen de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, souhaité confier aux collectivités territoriales la gestion des personnels médico-sociaux. L'Assemblée nationale ne l'avait pas suivi sur ce point. La situation ne s'étant pas améliorée, ce transfert devrait être à nouveau envisagé, les élèves souffrant de cette situation. Il a également souhaité que les conséquences de la suppression de 3.000 emplois dans les RASED soient évaluées, les écoliers ne devant en aucun cas s'en trouver pénalisés. Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences de la réforme du recrutement des enseignants, s'agissant tout à la fois du devenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et des étudiants qui préparent les concours sans savoir quel sort leur sera finalement réservé.

a observé que la question des personnels médico-sociaux pourrait être abordée dans le cadre des travaux de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

a insisté sur la nécessité de ne plus désespérer les étudiants de langues rares, en n'ouvrant pas de postes aux différents concours de recrutement.

a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'organisation des transports scolaires. Outre les problèmes de la double tournée de ramassage supposée par l'accompagnement éducatif et les heures de soutien, se pose également celui de la non-concordance des emplois du temps des différents niveaux d'enseignement. Il conviendrait de les aligner, au moins au niveau du collège, sur le rythme adopté à l'école.

a alors regretté que le ministère de l'éducation nationale n'ait pas jugé opportun d'associer les collectivités territoriales aux décisions qu'il a prises, puisque c'est à elles qu'il revient d'en assumer par la suite les conséquences. Il s'est également interrogé sur l'avenir des RASED, la sédentarisation revenant à nier la compétence même des maîtres spécialisés.

En réponse aux intervenants, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les 3.000 maîtres spécialisés concernés seront affectés dans des classes, mais ils pourront faire bénéficier leurs élèves et leurs établissements de leur expérience que nul ne conteste ;

- les collectivités territoriales devraient être associées bien plus tôt à des décisions qui les concernent ;

- l'inaction ne cesse de rendre plus préoccupante la pénurie des personnels médico-sociaux. Une solution doit maintenant être trouvée afin de sortir de l'immobilisme. Il faudrait donc passer des accords avec le secteur libéral ;

- l'absence d'évaluation est une évidence et les documents budgétaires en témoignent. Un effort significatif devra être fait sur ce point ;

- une période de transition devrait être prévue pour les concours de recrutement d'enseignants, mais, à ce stade, les détails du dispositif restent encore bien flous.

Puis la commission a entendu Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2009.

Après avoir rappelé que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait souligné la nécessité d'offrir un nouveau souffle pédagogique et financier à l'enseignement agricole, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- la progression de 0,64 % des crédits de l'enseignement agricole n'est qu'une apparence, la masse salariale hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » régressant de près de 1,60 %. L'enseignement agricole public est tout particulièrement touché, les suppressions d'emplois s'y traduisant immédiatement par des fermetures de classe. Il en va de même du non-renouvellement de deux postes administratifs sur trois, qui se traduira par des prises de risque inconsidérées ;

- l'enseignement privé est également concerné par les restrictions budgétaires qui conduisent l'Etat à refuser d'honorer ses engagements. La revalorisation de la subvention versée aux établissements dits du « temps plein » est ainsi différée à 2009 et se poursuivra jusqu'en 2012. D'ores et déjà, ces établissements ont engagé une action contentieuse qui se traduira nécessairement par la condamnation de l'Etat. Quant aux établissements dits du « rythme approprié », ils ont vu leurs crédits progresser, mais la mise en réserve, puis l'annulation systématique des crédits les concernant réduisent à néant année après année la mise à niveau de la subvention qui leur est versée ;

- les reports de charge progressent ainsi tous les ans et pourraient atteindre, à la fin de l'année 2009, près de 50 millions d'euros ;

- il est donc impératif de remettre à niveau le budget de l'enseignement agricole et d'apurer l'ensemble du passif qui a ainsi été accumulé, en opérant ce transfert à partir du budget de l'Education nationale dont une fraction de 0,08 % pourrait ainsi aller à l'enseignement agricole. L'exécution de la loi de finances pour 2007 montre au demeurant qu'un tel prélèvement pourrait sans difficulté être effectué ;

- il serait enfin incompréhensible que l'enseignement agricole, qui représente un modèle pédagogique de plus en plus souvent cité en exemple et qui accueille plus d'un tiers de boursiers, ne bénéficie pas d'un traitement au moins égal à celui de l'éducation nationale. En pleine cohérence avec l'esprit de la réforme budgétaire, il revient au Parlement de revenir sur les arbitrages gouvernementaux lorsque ceux-ci sont manifestement erronés ;

- pour autant, le ministre de l'agriculture et de la pêche est le premier responsable de son budget. Il lui reviendra donc de prendre à l'avenir ses responsabilités.

a alors proposé à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » et de subordonner un éventuel avis favorable à l'adoption d'un amendement permettant d'augmenter de manière très significative le budget du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.

a indiqué qu'à l'instar du rapporteur pour avis, elle voyait dans l'enseignement agricole une exception remarquable dont les résultats en matière d'insertion professionnelle méritaient d'être salués. Elle a également souligné les inquiétudes que faisaient naître non seulement les suppressions d'emploi, mais encore la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans dans l'enseignement agricole, qui sera particulièrement difficile à mettre en place dans les petites structures qui n'auront pas les moyens de conserver des filières en quatre ans aux côtés des nouveaux cursus en trois ans.

Se déclarant favorable à la proposition du rapporteur pour avis, M. Jean-Claude Carle a appelé le ministère de l'agriculture et de la pêche à prendre des engagements afin de ne pas réitérer indéfiniment les mêmes arbitrages peu pertinents. Il serait en effet inconcevable que le secteur agricole hypothèque son avenir en malmenant des établissements dont il a profondément besoin.

a souligné que le problème de budgétisation de l'enseignement agricole était récurrent et qu'il fallait lui apporter une réponse. Il s'est également interrogé sur le devenir professionnel des diplômés des établissements concernés.

a fait part de son accord avec le principe même de l'amendement, tout en regrettant que l'article 40 de la Constitution ne laisse pas d'autre solution au législateur que de transférer vers l'enseignement agricole des crédits en provenance du budget de l'éducation nationale.

a apporté son soutien à la proposition du rapporteur pour avis, en invitant le ministère de l'agriculture et de la pêche à attribuer enfin à l'enseignement agricole les moyens dont il a besoin pour exister.

a fait état de son étonnement devant le traitement budgétaire que réservait, chaque année, le ministère de l'agriculture et de la pêche à l'enseignement agricole. Il a également souligné le fait que l'amendement tendait avant toute chose à abonder de 51 millions d'euros les crédits du programme 143 et qu'en l'état actuel du droit parlementaire, il n'était pas possible de les prélever sur d'autres programmes que ceux relevant de l'éducation nationale. Seul le Gouvernement pourrait, s'il le souhaitait, lever ou transformer ce gage et il lui reviendra, le cas échéant, de le faire en séance. Quant au ministère de l'agriculture et de la pêche, il conviendrait qu'il adopte désormais d'autres méthodes de travail et il serait bon de le lui signifier très clairement.

En réponse aux intervenants, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- cet amendement est présenté pour solde de tout compte et il est accompagné de l'engagement de ne plus intervenir à l'avenir. Il est en effet temps pour le ministère de l'agriculture et de la pêche de prendre enfin ses responsabilités ;

- les deux ministères concernés ont commencé à travailler en commun afin d'éviter que de telles difficultés ne se reproduisent.

Enfin, la commission a entendu le rapport pour avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur les crédits consacrés à l'enseignement professionnel au sein de la mission « Enseignement scolaire» dans le projet de loi de finances pour 2009.

Après avoir rappelé que, depuis plus d'un an, l'enseignement professionnel était sous les feux de l'actualité en raison de la réforme du baccalauréat professionnel, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- alors que la réforme du lycée se fait à budget constant, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans se traduit par une baisse de 0,27 % des crédits de paiement qui lui sont consacrés. Cette différence de traitement n'est pas sans susciter des interrogations ;

- ce n'est pas la création du baccalauréat professionnel en 3 ans, mais sa généralisation, qui fait naître des inquiétudes. Si la naissance de ce nouveau cursus permettra en effet d'attirer vers l'enseignement professionnel de nouveaux profils d'élèves, elle risque également de nuire aux élèves qui ne seront pas capables de supporter ce rythme accéléré. Celui-ci permettra toutefois de dissiper la lassitude que ressentaient certains élèves qui suivaient le cursus en 4 ans ;

- les expérimentations engagées depuis 2000 montrent que le principe d'une formation en 3 années permet d'améliorer très nettement les résultats des élèves qui obtiennent le baccalauréat professionnel, mais que sa mise en oeuvre se traduit aussi par de nombreux échecs et arrêts d'études à hauteur de près de 50 %. Les élèves concernés, qui jusque là obtenaient au moins pour une large part un brevet d'études professionnelles (BEP), sortent alors du système éducatif sans aucune qualification ;

- le maintien du BEP n'est qu'un succédané, dès lors que les formations spécifiques qui y conduisent sont supprimées. La part du contrôle en cours de formation (CCF) dans l'évaluation prévue au sein de ce diplôme le prouve ;

- la préparation du BEP permettait pourtant d'atteindre deux objectifs, en donnant à des élèves souvent fragiles le temps de reprendre confiance et en les conduisant à une qualification qui permettait dans tous les secteurs, sauf un, une meilleure insertion qu'un certificat d'aptitudes professionnelles (CAP). Le CAP devenant désormais le seul diplôme de remédiation, il peut en découler une baisse du niveau de qualification des élèves concernés ;

- la généralisation va donc à l'encontre de la souplesse et du pragmatisme qui devraient gouverner la voie professionnelle, cette dernière accueillant des élèves aux profils très différents qui se voyaient offrir jusque là une grande diversité de filières, chacune correspondant à des besoins particuliers ;

- la réforme se fait dans une certaine précipitation, les référentiels et les programmes étant encore en cours d'élaboration moins d'un an avant son entrée en vigueur. Il est également possible de s'interroger sur l'accompagnement pédagogique qui sera proposé aux enseignants. Un tel bouleversement supposerait en effet un véritable pilotage de la part des corps d'inspection du ministère, car l'essentiel de la réforme se jouera dans les classes ;

- par ailleurs, la promotion de l'apprentissage ne doit pas conduire à occulter le rôle essentiel tenu par l'enseignement professionnel sous statut scolaire. Chacune de ces formes d'enseignement a un rôle à jouer, l'apprentissage permettant une meilleure insertion à court terme et la voie scolaire ouvrant la voie à des reprises d'études futures ;

- le projet de loi de finances pour 2009 traduit quelques avancées en direction des professeurs de lycée professionnel (PLP). Celles-ci restent toutefois timides, les inégalités symboliques qui séparent les corps demeurant très fortes. La représentation des PLP dans les différentes instances du ministère devrait ainsi faire l'objet d'études plus approfondies ;

- les mentalités doivent changer, afin de mettre fin à l'orientation par l'échec vers la voie professionnelle, qui reste la règle au collège. Pour que des vocations naissent, il faudra toutefois que les élèves puissent découvrir l'enseignement professionnel. Tel n'est pas le cas actuellement, le collège unique demeurant avant tout un collège d'enseignement général. Le sort réservé à l'option de découverte professionnelle le prouve, celle-ci restant dans les faits réservée aux élèves susceptibles de rejoindre la voie professionnelle, qu'il s'agisse du module de 3 heures ou de celui de 6 heures ;

- la mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations aurait pu se traduire par un changement d'esprit, mais les premiers textes parus sont très en retrait par rapport à l'esprit initial du dispositif. Les élèves devaient visiter un lycée général et technologique, un lycée professionnel et un centre de formation d'apprentis (CFA). Finalement, ce sera l'un de ces établissements au choix. De même, ils devaient passer 10 jours en entreprise durant les quatre années passées au collège. Le ministère indique finalement qu'au sein de ces 10 journées, l'on peut compter le temps passé en relation avec un professionnel ;

- l'orientation demeure une préoccupation secondaire, nul n'en étant réellement responsable. Il conviendrait donc d'attribuer à chaque élève un adulte-référent qui aurait la charge, tout au long des quatre années de collège, de suivre sa scolarité, de s'entretenir avec l'élève de ses projets et de l'aider à les mûrir. Cela offrirait un peu de stabilité aux élèves et garantirait l'engagement de l'adulte en question. Ce dernier serait désigné parmi l'ensemble des personnels concourant à la mise en oeuvre du service public d'éducation au sein de l'établissement ;

- quant aux conseillers d'orientation psychologues (COP), ils devraient voir leur fonction pérennisées, leur travail étant en effet essentiel bien que souvent invisible. Pour l'heure, le corps semble avoir été mis en extinction, même si aucune décision officielle n'a été prise à ce sujet. Il conviendrait que le ministère apporte des précisions sur le sujet ;

- les COP pourraient au demeurant gérer des banques de stage pour les élèves de 3e dans chaque établissement. Cela éviterait que ces séquences d'observation ne soient l'occasion pour les logiques de reproduction sociale de jouer à plein ;

- quant au parcours de découverte des métiers et des formations, il devrait devenir plus ambitieux et permettre aux élèves de s'ouvrir progressivement à la diversité des métiers. Pour ce faire, il faut commencer tôt, les collégiens mûrissant d'autant mieux leur projet que leur réflexion ne se construit pas sous la pression d'une décision d'orientation prochaine.

Après avoir indiqué que de telles orientations supposaient une volonté politique, mais aussi des moyens budgétaires et que ceux-ci ne figuraient pas dans le projet de loi de finances pour 2009, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Enseignement scolaire ».

Un large débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.

s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles l'éducation nationale ne développait pas un système de modules dans l'enseignement professionnel afin de constituer de vraies passerelles entre les cursus. Elle a également indiqué que le stage effectué en classe de 3e devait permettre d'ouvrir les élèves à la diversité des métiers et non s'opérer, comme tel est le cas actuellement, auprès des proches des familles. Enfin, elle s'est étonnée du fait que les élèves qui désirent faire leur stage dans une école primaire n'y soient pas autorisés.

a souligné que cette situation n'était pas isolée et que les stages en milieu scolaire étaient le plus souvent impossibles.

a rappelé que le groupe de travail de la commission sur le baccalauréat s'était intéressé aux diplômes professionnels et qu'il avait constaté que le BEP et le CAP n'avaient jamais cessé d'être en concurrence, alors même que le premier devait à terme remplacer le deuxième. Quant aux cursus en trois ans, ils permettront de surmonter la lassitude qu'éprouvent certains élèves au bout de la quatrième année. Pour autant, les avis des syndicats d'enseignants sur ce sujet sont particulièrement contrastés et il apparaît difficile de parvenir à une position tranchée. En tout état de cause, il serait bon que, comme l'avait proposé le groupe de travail, les élèves ayant obtenu leur baccalauréat professionnel puissent se voir garantir un temps de poursuite d'études. Enfin, les collégiens et les lycées devraient sans nul doute découvrir plus tôt et de manière plus approfondie les différents métiers.

En réponse aux questions des intervenants, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- la création d'une banque de stages permettrait de les mutualiser et de garantir ainsi à chaque élève qu'il pourra effectuer une séquence d'observation profitable ;

- le baccalauréat professionnel en trois ans sera, à n'en pas douter, une opportunité pour certains élèves, mais sa généralisation risque de conduire de nombreux lycéens à l'échec.

A l'issue de ces échanges de vues, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, sous réserve de l'adoption d'un amendement augmentant de 51.453.333 euros les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole ».