Intervention de Serge Lagauche

a précisé que les deux rapports relatifs, d'une part au programme « Création » de la mission « Culture » et, d'autre part, au secteur du cinéma, seront désormais regroupés au sein d'un seul rapport.

S'agissant du programme « Création » de la mission « Culture », il a indiqué que les crédits budgétaires qui lui seront consacrés en 2009 connaîtront une hausse modique de 0,79 % pour les crédits de paiement (à 805,92 millions d'euros, dépenses de personnel comprises) et de 18,9 % pour les autorisations d'engagement (à 948,28 millions d'euros, en raison notamment du projet de la Philharmonie de Paris). Après avoir précisé que les fonds de concours progresseraient de 30 %, que les dépenses fiscales rattachées au programme s'élèveraient à 201 millions d'euros (soit 24,9 % des dépenses totales du programme) et que les ressources extra-budgétaires, affectées à l'action « Spectacle vivant », seraient de 15 millions d'euros, le rapporteur pour avis a formulé les observations suivantes :

- il serait impératif de pérenniser les ressources extra-budgétaires au bénéfice de la création, et notamment du financement du spectacle vivant ;

- s'agissant des indicateurs, on peut se demander pourquoi le coût de traitement des demandes de subvention varie du simple à plus du double selon l'instance qui instruit le dossier ;

- le budget consacré à ce programme se répartit comme suit (en crédits de paiement) entre les quatre actions du programme : 648,86 millions pour le spectacle vivant, 84,42 millions pour les arts plastiques, 30,90 millions pour le livre et la lecture, et 41,71 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma) ;

- 10 millions d'euros supplémentaires (soit + 3,5 %) seront déconcentrés, dont la moitié seront consacrés à l'accompagnement des réformes qui découleront des « Entretiens de Valois » ;

- s'agissant des autorisations de programme, le projet de la Philharmonie de Paris, à la Villette, concentre une part importante des crédits d'investissement, et il ne faudrait pas que les grands projets parisiens creusent à l'excès le déséquilibre entre la capitale et les régions ;

- parmi les objectifs des « Entretiens de Valois » figure le souhait d'une collaboration régionale et d'une meilleure articulation entre les interventions de chacun des acteurs, mais les collectivités territoriales souffrant elles-mêmes de contraintes budgétaires, il paraît difficile qu'elles puissent renforcer davantage leur soutien au spectacle vivant et, plus généralement, aux actions culturelles ;

- le ministère envisage que les DRAC puissent constituer les pôles d'excellence artistique et culturelle interrégionaux dédiés au spectacle vivant, avec 5 grandes « interrégions ». Il s'agit ainsi de mieux coordonner et mutualiser les actions, mais il est étonnant qu'il n'attende pas pour ce faire les conclusions des « Entretiens de Valois » et du Conseil des collectivités territoriales de la culture ;

- plutôt que de créer un Observatoire du spectacle vivant qui centraliserait l'ensemble des données statistiques, il semble seulement envisagé de connecter les observatoires régionaux ou autres, mais on peut s'interroger sur l'efficacité d'une telle mise en réseau ;

- la ministre sera interrogée en séance publique sur la proposition émise par certains professionnels de créer un Centre national du spectacle vivant, à l'image du Centre national de la cinématographie dans le domaine du cinéma ;

- les progrès réalisés pour améliorer la diffusion et la circulation des spectacles sont trop lents et insuffisants, chaque spectacle faisant l'objet d'1,9 représentation en moyenne, toutes disciplines confondues ;

- concernant les arts plastiques et le lancement du « plan de relance du marché de l'art en France », des mesures fiscales devraient être proposées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 ;

- dans le secteur du livre et de la lecture, un effort sera réalisé en 2009 en faveur des médiathèques de proximité et de la démocratisation de la lecture. Par ailleurs, on peut se réjouir du lancement de la bibliothèque numérique européenne Europeana. Le plan de soutien aux librairies indépendantes, l'avenir du livre numérique et la création du Conseil du livre méritent une attention particulière ;

- les crédits consacrés à l'action de soutien aux industries et professions culturelles augmenteront de 24,6 % du fait de l'inscription des crédits destinés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et des transferts internes au programme « Création » ;

- l'industrie du disque bénéficie également d'un plan de soutien qui est indispensable.

Puis M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a évoqué le secteur du cinéma caractérisé par un niveau toujours élevé de la production et un tassement relatif de la fréquentation des salles, qui attise l'inquiétude des exploitants confrontés à des investissements importants, liés notamment à la perspective de devoir s'équiper de projecteurs numériques. Il demandera à la ministre de préciser les dispositions envisagées afin de soutenir ces investissements.

Puis, après avoir rapidement évoqué les secteurs de la vidéo à la demande et des industries techniques et soutenu le projet de création d'un crédit d'impôt international, le rapporteur pour avis a apporté des précisions sur l'évolution des différentes sources de financement du secteur (taxes affectées désormais directement au Centre national de la cinématographie (CNC) et, parallèlement, la suppression du compte d'affectation spéciale et la disparition de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale »,

a formulé les observations suivantes :

- des propositions sur une éventuelle réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels devraient être prochainement élaborées ;

- l'impact potentiel du plafonnement des « niches fiscales » sur le dispositif des SOFICA semble limité ;

- l'avenir du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens reste posé et on relève une remontée de la courbe du nombre d'intermittents allocataires des annexes 8 et 10 du régime de l'Unedic, tandis que le déficit de ces annexes est d'environ 1 milliard d'euros ;

- on peut relever avec satisfaction qu'un certain nombre de conventions collectives et accords interbranches ont été signés ;

- suite aux dispositions adoptées en ce sens par le Sénat dans le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet pour lutter contre le téléchargement illicite et développer l'offre légale, les professionnels ont été réunis en vue d'une révision de la chronologie des médias et un compromis devrait pouvoir être trouvé rapidement ;

- s'agissant des pratiques amateur, qu'il convient d'encourager et de sécuriser, la ministre a renoncé à recourir à la voie législative, et des pistes alternatives sont explorées. L'action des bénévoles devra cependant bénéficier d'une certaine souplesse, car un cadre trop rigide ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations et il conduirait à la suppression pure et simple de nombreuses activités ;

- la Commission européenne a élaboré une proposition de directive visant à allonger la durée de protection des droits des artistes interprètes et exécutants, dont on peut douter de l'intérêt réel et de l'opportunité.

Enfin, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a présenté les deux articles rattachés à la mission « Culture » introduits par l'Assemblée nationale, avec l'avis favorable du Gouvernement : l'article 59 octies (rapport sur le délai maximal de paiement entre les entreprises du secteur du livre) et l'article 59 nonies (rapport pour déterminer l'impact du droit de suite sur le budget de l'Etat et les modalités de réforme). Peu convaincu de la nécessité de revoir la législation dans ce domaine, il s'est montré très favorable à ce qu'un rapport dresse un constat objectif de la situation, afin d'éclairer le législateur.

Puis il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2009 ainsi qu'aux deux articles rattachés.