Intervention de Philippe Nachbar

a rappelé, au préalable, que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication va être resserrée autour d'un secrétariat général et de trois directions générales, dont celle chargée des patrimoines de France. Après avoir indiqué que les crédits du programme « Patrimoines » s'établissent à 1.129,5 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, dont plus des deux tiers concernent deux des huit actions de ce programme, relatives au patrimoine monumental et archéologique et au patrimoine des musées de France, il a formulé les principales observations suivantes :

- 283 millions d'euros en crédits de paiement sont consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques ; ces dotations seront complétées par 20 millions d'euros issus des recettes de cession d'immeubles de l'Etat ; elles permettront de poursuivre des grands projets, notamment en vue de l'ouverture du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, ville désignée capitale européenne de la culture pour l'année 2013 ; en outre, un effort de rééquilibrage est à noter en faveur des monuments n'appartenant pas à l'Etat ;

- cependant, la situation reste préoccupante, en raison du volume important de la « dette » au niveau des directions régionales des affaires culturelles, qui est évaluée, fin 2007, à environ 450 millions d'euros ; la situation étant très tendue dans certaines régions, il serait nécessaire d'avoir un état des lieux précis de la situation, région par région ;

- en parallèle, un récent rapport sur l'état sanitaire des monuments classés a indiqué que 20 % d'entre eux sont en situation de « péril » et, comme l'avait souligné la mission d'information de la commission en 2006, qu'environ 400 millions d'euros par an seraient nécessaires pour assurer la sauvegarde de notre patrimoine architectural ; dans ce contexte, le rôle du mécénat est essentiel ; il apparaît également nécessaire qu'une ressource extrabudgétaire viennent compléter les dotations de l'Etat : plusieurs pistes sont à l'étude, concernant les paris en ligne ou un prélèvement sur le produit de la Française des jeux, ainsi que l'avait préconisé la mission sénatoriale ;

- s'agissant des dispositifs fiscaux, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui convertit l'avantage fiscal du « régime Malraux » en réduction d'impôt plafonnée ; les députés ont également conditionné le bénéfice du régime applicable aux monuments historiques à un engagement de conservation de l'immeuble par son propriétaire et à l'absence de mise en copropriété, ce qui ne suscite pas d'opposition ; en revanche, contre l'avis du Gouvernement, ils ont plafonné à 200.000 euros par an le montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre de monuments historiques non ouverts au public ; M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a proposé d'adopter deux amendements visant à supprimer ce plafonnement ;

- sur les 436,8 millions d'euros en crédits de paiement consacrés à la politique des musées, 116 millions d'euros sont destinés au Louvre ; cet établissement bénéficie par ailleurs d'importantes ressources propres, en application de l'accord relatif au musée d'Abou Dhabi ; si les actions engagées afin de renforcer la sécurité des musées et lutter contre le trafic illicite de biens culturels sont à saluer, le bilan de l'expérimentation de gratuité des musées suscite des interrogations sur les suites qui y seront données ;

- la situation financière de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est préoccupante, comme celle du Fonds national d'archéologie préventive ; il apparaît ainsi nécessaire d'améliorer le rendement de la redevance et d'accélérer les délais de mise en place des chantiers de fouilles ;

- enfin, un effort est engagé en vue de poursuivre la construction du nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.

Après avoir rappelé que les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'établissent à 845 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- les dotations allouées aux établissements d'enseignement supérieur sont stables par rapport à 2008 ; elles seront complétées par un financement extrabudgétaire de 20 millions d'euros, qui permettra de poursuivre le plan de rénovation des écoles d'architecture ; par ailleurs, la constitution de pôles d'excellence artistique et culturelle est encouragée afin de rationaliser le réseau des établissements, notamment des écoles d'art ;

- l'éducation artistique et culturelle est une priorité pour 2009, avec des dotations en hausse de 2,3 % ; cela permettra notamment d'accompagner la mise en place de l'enseignement de l'histoire des arts dans les écoles, collèges et lycées ;

- les dotations allouées aux enseignements artistiques sont consolidées, dans l'attente du transfert de ces crédits aux départements et régions ;

- les priorités en matière d'accès à la culture et d'action internationale concernent notamment la poursuite du plan de numérisation du patrimoine et des contenus culturels, les actions en faveur des publics éloignés de la culture, le fonctionnement de la Cité nationale de l'Histoire de l'immigration, les échanges entre institutions culturelles et les actions menées en partenariat avec le Conseil de l'Europe notamment.

En conclusion, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.