Intervention de Serge Lagauche

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le gel des crédits budgétaires pose un problème général que l'examen du projet de loi de finances ne peut prendre en compte à ce stade. Les « Entretiens de Valois » pourraient aussi conduire une réflexion sur ce problème ;

- les rapports pour avis budgétaires de la commission ont aussi pour fonction d'évaluer les politiques conduites par le Gouvernement, le seul examen des crédits étant restrictif.