Intervention de Philippe Nachbar

a ajouté les précisions suivantes :

- les retards de paiement de l'Etat sont en effet un réel problème sur lequel il conviendra d'attirer l'attention de la ministre en séance ;

- en 2007, le Louvre a reçu 150 millions d'euros au titre du premier versement de la redevance - dont le montant global est de 400 millions d'euros - pour l'utilisation de la « marque » Louvre, en application de l'accord du 6 mars 2007 relatif au musée universel d'Abou Dhabi ; le Louvre a également reçu un mécénat exceptionnel de l'émirat, d'un montant de 25 millions d'euros ;

- les crédits relatifs à la diffusion de la culture scientifique et technique sont inscrits au titre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

a présenté, ensuite, deux amendements ayant pour objet :

- de supprimer, à l'article 42 bis du projet de loi de finances, le plafonnement à 200.000 euros du montant des charges imputables au titre des travaux réalisés sur des monuments historiques non ouverts au public ; ce dispositif ne constitue pas une « niche fiscale » ; il s'agit d'une juste contrepartie des charges spécifiques supportées par les propriétaires privés, dans l'intérêt général de la conservation de notre patrimoine ;

- d'exclure, par coordination, l'avantage fiscal résultant du régime applicable aux monuments historiques non ouverts au public du plafonnement global des « niches » introduit par l'Assemblée nationale à l'article 44 bis.

Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » ainsi qu'aux articles rattachés 59 octies et nonies et aux deux amendements présentés par le rapporteur pour avis, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen ne prenant pas part au vote.