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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau, amendement 54
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 98 est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall.
L'amendement n° 110 est présenté par M. P. Dominati.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera, pour défendre l'amendement n° 54.
