Intervention de Bernard Vera

Dans l’intervention que je viens de faire, j’ai eu l’occasion de pointer quelques-uns des motifs qui nous amènent à rejeter les termes de cet article 9 bis.

En effet, si l’on peut comprendre qu’une taxe soit créée sur les plus values issues de la valorisation des biens immobiliers et fonciers situés à proximité des gares du Grand huit, on ne peut pas admettre que cette taxe soit dévolue en totalité à la société du Grand Paris, dont nous avons largement dénoncé les défauts originels.

Même si nous pouvons mettre au crédit de M. Fourcade d’être attentif à la taxation des plus values, nous ne pouvons le suivre sur ce point, alors même que la péréquation, dans la région d’Île-de-France, est une notion de plus en plus rare, dont l’existence est même menacée.

La suppression de la taxe professionnelle a en effet créé les conditions de la disparition de facto des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et, dans le cas de la région d’Île-de-France, du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Alors même que nous pourrions disposer, avec la taxation des plus values issues de la valorisation des opérations menées autour des gares du super métro, d’un outil de péréquation finalement adapté, voilà donc que nous nous en privons !

Puisque les plus values découlant de la mise en œuvre du projet de loi sont appelées à se manifester, autant en apporter le produit à la région d’Île-de-France ! Cela lui permettrait de mener son action en faveur de tous les territoires franciliens, qu’il s’agisse de ceux qui seront portés par la réalisation du Grand huit ou des autres, dont le développement doit disposer de moyens adéquats.

Dès lors, mes chers collègues, nous ne pouvons que vous proposer soit la suppression pure et simple de cet article 9 bis, soit l’affectation du produit de la taxe qu’il crée au budget régional.