Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau, amendements 98 110
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 98 et 110 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 54 ?
