Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Cette taxe spécifique a été adoptée par le Sénat, avec l’accord du Gouvernement, dans le projet de loi Grenelle II. Vu qu’il s’agissait d’une application directe du Grenelle de l’environnement, et que cette taxe a été créée dans une certaine urgence, j’ai demandé, dans le cadre de mes activités de rapporteur, à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, d’étudier avec son cabinet le phasage précis et l’organisation de cette taxe, d’où l’amendement du Gouvernement qui viendra préciser, réduire ou déplacer un certain nombre d’éléments, comme je l’expliquerai dans le cours du débat.

Aujourd’hui, cette taxe est donc opérationnelle. Elle ne frappe que ceux qui bénéficieront de plus values sur les prix de cession des immeubles et des terrains – sauf la première vente, puisque celle-ci constitue, dans le cadre d’une ZAC ou d’un projet d’aménagement, le point de départ de l’opération.

À ce stade, permettez-moi d’apporter trois précisions.

Premièrement, quand on annonce un équipement important dans une zone dense, le prix du terrain double, et quand on réalise l’opération, il double encore : on passe donc de 100 à 400. Dans une zone peu dense – une friche ou une zone agricole, par exemple –, le prix du terrain est multiplié par huit entre l’annonce et la fin de l’opération. C’est pourquoi la plupart des pays développés sur le plan fiscal, notamment les pays scandinaves, mettent en œuvre depuis très longtemps un tel mécanisme.

Deuxièmement, il ne faut pas que la taxe soit confiscatoire. En effet, toutes les sociétés de promoteurs immobiliers, qui nous inondent de courrier, m’écrivent que, si cette taxe est confiscatoire, « ça va les tuer », « il n’y aura pas d’investissements », et ainsi de suite.