Intervention de Dominique Braye

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

a estimé que le rôle essentiel des intercommunalités était déjà pleinement reconnu par la législation en vigueur puisque les communautés d'agglomération exercent déjà des compétences en matière d'aménagement de l'espace ou de développement économique.

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