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Intervention de Dominique Braye
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye :Laurent Béteille et Hugues Portelli ont dénoncé la faible valeur normative de cet amendement, considérant qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans la loi.
