Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 88
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Après que M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, eut souligné la précision apportée par l'amendement n° 88, M. Jean-Pierre Caffet l'a rectifié sur un plan formel afin d'en permettre l'adoption.
s'est déclaré défavorable à l'intégration dans le dossier soumis à débat public du phasage prévisionnel de réalisation des projets d'infrastructures proposée par l'amendement n° 90.
