Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 92

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

a indiqué que l'amendement n° 92 visait à permettre que le débat public ne s'engage qu'après que les collectivités locales ont formulé, dans un délai de quatre mois, leurs observations sur le dossier public. Après que M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, eut déclaré être défavorable à un tel rallongement de la procédure, contraire à l'objectif de rapidité de mise en oeuvre du Grand Paris, M. Jean-Pierre Caffet a souligné que le gain de temps ainsi obtenu n'était à ses yeux pas justifié, eu égard à l'importance des investissements en cause.

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