Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Par conséquent, si nous prenons comme base de taxation non pas la totalité de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente, majoré ou minoré de tous les éléments accessoires, mais seulement 80% de cette base, et que nous taxons ces 80% à 15%, il reste tout de même un élément de plus value. Cela permet d’éviter un effet de blocage, qui pourrait faire monter le coût du foncier et stopper un certain nombre d’opérations.

Troisièmement, le Gouvernement nous a présenté un amendement que la commission spéciale a accepté et qui sera bientôt examiné consistant à affecter la taxe à la Société du Grand Paris chaque fois que c’est la Société du Grand Paris qui réalise une opération de grand équipement en matière de transports, et à la région, qui peut la sous-affecter au STIF, chaque fois que c’est la région qui fait une telle opération d’équipement, un plafond étant fixé à 5 % du produit total de la cession.

Ainsi, ce n’est pas quinze plus quinze…