Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 96

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

A l'article 4, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a exprimé son désaccord avec l'amendement n° 96, qui supprime le caractère automatique de la déclaration d'intérêt général des projets d'infrastructure dans le cadre du Grand Paris, alors que cette automaticité permet précisément la mise en oeuvre rapide de ces projets.

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