Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 98

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

A propos de l'amendement n° 98 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à limiter l'action de la « Société du Grand Paris » aux opérations strictement nécessaires à la réalisation des infrastructures du réseau de transport du Grand Paris, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a souligné que l'expression « strictement nécessaires » n'était pas adéquate au vu de la complexité des opérations d'aménagement et a considéré, en outre, que l'amendement était satisfait par l'amendement n° 25.

a déclaré préférer la rédaction de son amendement, l'expression « autour des gares » figurant à l'amendement n° 25 ne lui paraissant pas assez précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion