Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 27

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Suite à la présentation de l'amendement n° 27 par M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, M. Dominique Braye a jugé nécessaire de préciser la part des représentants de l'État et des élus locaux dans la composition du conseil de surveillance.

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