Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nicole Bricq :Présentant l'amendement n° 105, Mme Nicole Bricq a considéré que l'on ne pouvait pas imposer l'obligation de versement d'une participation prévue par l'article 11 du projet de loi à des établissements publics d'aménagement qui, pour certains, n'ont pas encore terminé leurs opérations d'aménagement.
