Intervention de Yves Pozzo di Borgo

A propos de l'amendement n° 138, M. Yves Pozzo di Borgo a souhaité que la « Société du Grand Paris » soit dissoute de plein droit après épuisement des compétences qui lui sont conférées, afin d'éviter une nouvelle intervention du législateur pour décider de sa dissolution. Sur proposition de M. Laurent Béteille mettant en avant un risque juridique, la mention « de plein droit » a été supprimée.