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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :a considéré que cet amendement n'était pas nécessaire car les articles du titre III du projet de loi permettent déjà des aménagements aux règles de la commande publique, dans le respect du droit communautaire.
