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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 43
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :a indiqué que son amendement n° 43, précédemment adopté, prévoit déjà une enquête publique préalable à la conclusion de tout contrat de développement territorial.
