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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :a fait valoir que les possibilités d'intervention de l'établissement en dehors de son champ géographique, à titre dérogatoire, sont suffisamment encadrées puisque ces interventions doivent être nécessaires à l'exercice de ses missions et que les acquisitions requièrent l'accord des communes intéressées.
