Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 122
Nicole Bricq :a considéré que l'amendement n° 122 présenté M. Jean-Pierre Caffet poursuivait le même objectif que l'amendement n° 128 de M. Laurent Béteille et M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a invité Mme Nicole Bricq à le rectifier pour le rendre identique.
