Intervention de Jean-Pierre Plancade

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 222 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises.

a indiqué que cet accord, identique à ceux qui lient la France à d'autres pays extérieurs à l'Union européenne, notamment le Maroc ou la Tunisie, s'appliquerait au fret routier et aux transports par bus à destination ou en provenance de l'Algérie, via une liaison maritime. Il a ajouté qu'avait été signé le même jour entre les deux pays un accord sur le transport maritime, puis, le 16 février 2006, un nouvel accord sur le transport aérien, cet ensemble d'accords témoignant de la volonté de normaliser le cadre juridique applicable aux relations de transport entre la France et l'Algérie.

Le rapporteur a présenté le dispositif de l'accord sur les transports routiers, qui vise à lever certains obstacles juridiques résultant de l'application des réglementations nationales et agissant comme autant de freins à l'exploitation de liaisons routières internationales entre les deux pays. L'accord permet notamment la mise en place de services réguliers de transport de voyageurs par bus entre la France et l'Algérie et, s'agissant du fret routier, il prévoit l'octroi aux transporteurs d'autorisations valables pour une année, ces autorisations étant accordées dans la limite de contingents annuels fixés d'un commun accord entre la France et l'Algérie.

Le rapporteur a estimé qu'il ne fallait pas attendre de cet accord un développement spectaculaire des liaisons par route entre les deux pays, mais qu'il pouvait encourager des initiatives intéressantes. Il a cité, à ce propos, la création, par cinq entreprises françaises de transport de marchandises de la région Languedoc-Roussillon, d'une société de droit algérien spécialisée dans l'expédition d'Algérie vers l'Europe de fruits et légumes ou de produits de la mer algériens. Il a considéré que l'accord devrait ainsi permettre de diversifier les modes de transport, dans un contexte de fort développement des échanges entre la France et l'Algérie.

a rappelé que sous l'effet de la conjoncture pétrolière, l'Algérie connaissait aujourd'hui une situation économique très favorable et que l'assainissement de sa situation financière lui permettait de lancer un vaste plan d'investissements publics, qui prévoit notamment un programme ambitieux d'infrastructures ferroviaires et routières. Il a souligné l'intérêt pour la France, premier fournisseur de l'Algérie et premier investisseur hors hydrocarbures, d'accompagner la modernisation économique de l'Algérie et d'y maintenir ses positions. Il a indiqué que le partenariat économique avait constitué un point fort de la visite à Alger du Président de la République, le 10 juillet dernier, et qu'il serait également au centre d'une prochaine visite d'Etat prévue en novembre prochain.

Suivant les recommandations de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.