Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - commissions placées auprès du premier ministre

s'est interrogé sur la fréquence des cas de refus d'autorisation d'exportation.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact