Intervention de Christian Blanc

Par cet amendement n° 298, ainsi que par l’amendement n° 296, le Gouvernement souhaite enrichir le dispositif introduit par votre commission spéciale.

Ces amendements visent deux objectifs : d’une part, il s’agit de permettre au STIF de bénéficier de la taxe instaurée par cet article pour tous ses projets de transport en site propre, TCSP, tramway ou métro ; d’autre part, il s’agit d’ajuster le dispositif de votre commission spéciale pour le coordonner avec celui qui est en cours d’examen dans le cadre du projet de loi Grenelle II. Dans cette logique, le périmètre d’applicabilité de la taxe autour des gares est réduit de 1 500 mètres à 800 mètres.

Je voudrais finir cette présentation en soulignant l’articulation de la taxe instituée au bénéfice du STIF avec la taxe instituée au bénéfice de la double boucle. Cette articulation sera nécessaire sur les gares d’interconnexion entre projets du STIF et double boucle. Nous aurions pu proposer de partager le produit de cette taxe au prorata du coût de chacun des projets de transport concernés, afin de maximiser les recettes au profit de la double boucle ; nous ne l’avons pas fait.

Nous avons fait le choix d’un partage « moitié-moitié » du produit de cette taxe sur de telles zones, car nous sommes convaincus que c’est la meilleure manière de financer le développement d’un maillage efficace au départ des gares de la double boucle.