Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 2ème réunion
Union européenne — Marché intérieur et des services

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné que la future directive « Solvabilité II » risquait d'accroître les contraintes pesant sur les investisseurs institutionnels européens, mais que les fonds non européens ne seraient pas soumis aux mêmes règles, procéderaient à des rachats progressifs d'entreprises européennes et accroîtraient leur pression sur la compétitivité de l'économie française. Il a estimé que les critères prudentiels actuels privilégiaient les placements dans des bons du Trésor plutôt que la prise de risques et le financement du capital des PME, et qu'il importait donc de faire preuve de vigilance.

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