Intervention de Jean Arthuis

après être brièvement revenu sur le contexte et les délais très brefs dans lesquels cette audition avait été organisée, a rappelé la teneur des informations récemment publiées, relatives à l'actionnariat d'European aeronautic defence and space company (EADS) et à l'enquête en cours de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les conditions entourant des opérations réalisées en 2006 sur des titres de cette société.

Il a justifié l'initiative de la commission par le fait que l'Etat était actionnaire indirect et minoritaire d'EADS, puis précisé que l'objet de l'audition se limitait aux rôles joués par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'évolution récente de la structure de l'actionnariat d'EADS, sans concerner les transactions réalisées par des actionnaires privés, ni l'enquête de l'AMF. Il a ainsi fait valoir que la commission entendait éclairer le débat à propos d'une question de « gouvernance publique ».

est revenu sur la composition et les grandes étapes de l'évolution du capital d'EADS durant le premier semestre 2006. Il a ensuite rappelé que le groupe Lagardère avait procédé, en avril 2006 et par l'intermédiaire de la banque d'investissement Ixis CIB, à la cession de 7,5 % du capital qu'il détenait, avant de préciser que cette cession s'était opérée au travers d'un mécanisme d'obligations remboursables en actions EADS.

Il a alors fait observer que cette cession s'était déroulée sur la base d'un cours de référence de 32,60 euros l'action, correspondant au cours autour duquel évoluait l'action jusqu'en avril 2006, puis a souligné que le titre avait perdu 26 % de sa valeur, le 14 juin 2006, au lendemain de l'annonce d'un retard important dans la livraison de l'A380.

Après avoir rappelé la composition de l'actionnariat d'EADS au 3 juillet 2007, M. Jean Arthuis, président, a souhaité que la commission soit successivement éclairée sur les raisons pour lesquelles il avait été recouru à une émission d'obligations remboursables en actions plutôt qu'à une cession d'actions vives, ainsi que sur les motifs qui avaient conduit la CDC à accroître substantiellement sa participation au capital d'EADS. Il a enfin souhaité savoir dans quelle mesure les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société de gestion de l'aéronautique, de la défense et de l'espace (SOGEADE) avaient eu à se prononcer sur le principe et les modalités de la cession des titres détenus par le groupe Lagardère.

a conclu son propos liminaire en souhaitant que le destin de l'entreprise soit isolé de celui des actionnaires mêlés au soupçon qu'avait fait naître le pré-rapport de l'AMF, et en rendant hommage au travail accompli par M. Louis Gallois, ses collaborateurs et les sous-traitants du fleuron de la technologie et de l'industrie européennes qu'était Airbus.