Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9 bis nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui apporte, me semble-t-il, une précision utile.

La dernière phrase de l’alinéa 4 précise que le périmètre taxable ne peut s’éloigner de plus de 1 500 mètres d’une entrée de gare, chiffre qui sera ramené à 800 mètres avec l'amendement du Gouvernement. Le problème, c’est que dans une zone dense, il peut très bien se trouver plusieurs gares : par exemple une gare SNCF et une station du métro ordinaire en plus de celle du métro automatique. Il me semble donc intéressant de préciser exactement le périmètre concerné.

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