Intervention de Gérard Cornu

Ce texte se propose de renforcer la cohérence et l'efficacité des réseaux consulaires en donnant à l'échelon régional des compétences et des moyens plus consistants. Il s'agit de réorganiser le paysage consulaire pour plus d'efficacité et de rationalité, en parachevant un mouvement engagé depuis plusieurs années, sans rien sacrifier à la proximité qui est indispensable à l'accompagnement des entreprises et au développement des territoires.

Les prémisses de ce texte remontent à la loi dite Dutreil II d'août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dont j'étais le rapporteur au Sénat et qui, pour la première fois, organisait les CCI en « réseau ». Quant aux chambres de métiers, deux décrets adoptés en septembre 2004 allaient eux aussi dans le sens d'une clarification des missions des différents échelons du réseau et d'une affirmation du niveau régional.

Ces textes, cependant, n'ont pas eu les résultats escomptés, faute d'incitation suffisante à la fusion ou à la mutualisation des moyens. C'est pourquoi la réforme des réseaux consulaires a vite été remise sur le métier : une vaste concertation s'est engagée dès 2008 dans le réseau des chambres de commerce et d'industrie et dans celui des chambres de métiers et d'artisanat, ce texte en tient largement compte.

Il est temps que cette réforme voie le jour. Alors que les entreprises françaises doivent s'adapter à un monde économique en mutation permanente, alors que l'Etat s'est engagé dans une révision générale de son organisation et de ses politiques, alors que les collectivités territoriales connaissent une réforme profonde, il serait aberrant que les réseaux consulaires restent en marge de ce mouvement général.

Je n'ignore pas que, malgré le soin apporté à sa préparation, cette réforme suscite encore des interrogations et des inquiétudes, et même certaines crispations.