Intervention de Jean-Jacques Mirassou

On présente de ce texte une genèse très éloignée de la réalité. On nous dit qu'il résulte d'un mouvement lancé après la loi Dutreil, qu'il a bénéficié d'une large consultation pendant huit mois, mais ce n'est pas ce que nous entendons ! En fait, nous devons poser la question sur le fond : quel est donc le sens politique de ce texte ? Le parallèle avec la réforme des collectivités locales est incontournable. Monsieur le ministre, quelle justification politique donnez-vous à ce texte ?