Intervention de Jean-Paul Emorine

En matière d'économie, de commerce et d'entreprises, le niveau régional est le plus pertinent. Cette réforme n'est pas une révolution : elle donne des moyens supplémentaires à la chambre régionale tout en maintenant les chambres territoriales pour la proximité, quand bien même leur personnel sera financé au niveau régional. Le but est de réaliser des économies d'échelle, de mieux prendre en compte la réalité économique d'une région, différente selon les cas. L'esprit de ce texte est dans l'air du temps. Nous ne pouvons pas faire évoluer notre pays sans faire évoluer le réseau consulaire. Celui-ci doit s'appuyer sur le fait régional, comme l'ont fait la mutualité sociale agricole ou les chambres d'agriculture. Cet ajustement est nécessaire. Le texte de l'Assemblée nationale est conforme à cette approche.

Je ne suis pas inquiet quant à la proximité. Comme vous, j'ai reçu de nombreux courriers. Certains semblent davantage inspirés par l'intérêt corporatiste que par celui des établissements.

Enfin, je veux dire à Eric Doligé, rapporteur pour avis, et à la commission des finances, qu'il n'y a pas eu un déficit de préparation de ce texte. Le ministre et le rapporteur peuvent en témoigner. Notre commission a procédé à une cinquantaine d'auditions. Nos approches sont différentes puisqu'il y a davantage de chambres départementales que de chambres régionales. Pour autant, le 14 avril 2009, 98 chambres de commerce et d'industrie se sont déclarées favorables à la réforme, contre 59. Il y a donc un fait majoritaire que nous devons reconnaître en démocratie.