Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Lors de leur intervention, chacun a dit sa volonté de consulter et d'améliorer le texte. Je m'y suis employé, notamment concernant la question de la proximité, vous le constaterez lorsque nous examinerons les amendements. Les chambres territoriales ne peuvent être qualifiées de départementales parce qu'un département, Charles Revet l'a rappelé, peut compter jusqu'à sept chambres. Laquelle choisir ? Chacune de ces chambres représente un bassin de vie, d'emploi. Ensuite, nous ne partons pas de rien. Dans la loi Dutreil II de 2005, dont j'étais le rapporteur au Sénat, nous donnions aux chambres de commerce et d'industrie la possibilité de se réformer elles-mêmes. Le résultat est très mitigé. Aujourd'hui, on nous répète, comme en 2005, que nous ne devons pas être trop directifs. Si nous suivons cette pente, rien ne changera. Si nous devons être à l'écoute des territoires, ceux-ci, Louis Nègre l'a souligné, ne sont pas homogènes. Quelles sont les préoccupations communes aux Alpes-Maritimes, au Cantal et à la Creuse ? Ou encore à la région parisienne, au Nord-Pas-de-Calais et à la Loire-Atlantique ? Cette hétérogénéité fait la France ! En tant qu'élus nationaux, nous devons défendre l'intérêt national. De toute façon, nous ne pourrons pas répondre à toutes les préoccupations. Cette réforme a été adoptée le 25 novembre 2008 et le 14 avril 2009 par les chambres de commerce et d'industrie à une majorité des deux tiers, avec une progression d'une seule voix contre d'un vote à l'autre. La concertation a donc eu lieu. Certaines personnes sont même venues me voir trois fois pour me répéter le même refrain et j'ai reçu les directeurs généraux pour éclairer le problème du personnel. Il n'y a donc aucune raison de ne pas améliorer ce texte. Les amendements proposés, j'en suis convaincu, représenteront, pour vous, des avancées. Leur objet n'est pas de détruire le texte : il s'agit de reconnaître le fait régional afin de permettre des économies tout en gardant la territorialisation et la proximité dans le travail avec les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les départements.

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