Intervention de Hervé Novelli

L'organisation consulaire a un coût : leur fiscalité assise sur les entreprises représente 1,2 milliard d'euros pour les chambres de commerce et d'industrie et 200 millions pour les chambres de métiers. D'où la question de l'utilité de ces réseaux, souvent posée au Sénat, à l'Assemblée nationale ainsi que dans les sphères de l'État. La vertu de cette réforme est de permettre une meilleure organisation au service des entreprises afin de dégager des économies qui, point important, n'iront pas au budget de l'État mais allégeront les charges des entreprises.

Cette réforme ne vient pas de nulle part. Lors de la réforme de 2005, nous avons fait confiance aux chambres de commerce et d'industrie. L'objectif de la restructuration envisagée était de conserver une chambre par département. Or, aujourd'hui, nous avons plus de 150 chambres de commerce et d'industrie pour 100 départements... La faible capacité de ce réseau à s'organiser explique la plus forte résistance des chambres de commerce, à l'inverse des chambres de métier qui, elles, ne sont plus que 103. Avec ce texte, découvre-t-on le fait régional ? Non, il était déjà présent en 2005 sans avoir de réalité puisqu'il ne représentait que 3 % des recettes. Un montant insuffisant pour développer une vision économique... D'où, dans ce texte, le transfert de la perception de la taxe au niveau régional. Pour autant, cette ressource fiscale représente seulement 30 % des ressources des chambres, les 70 % restant provenant des prestations délivrées par les chambres. Autrement dit, ce transfert ne va pas tuer le fait local.

Autre vertu de cette réforme, elle n'a pas été préparée par l'administration. Elle tient compte des propositions des réseaux. Ce texte a donc une valeur exemplaire en ce qu'il est porté par les acteurs de la réforme. Cela répondra aux fortes critiques exprimées par certains.

Pour conclure, notre ambition est la mutualisation au niveau régional avec le maintien de l'indispensable échelon local.