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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 98
Jean-Paul Emorine, président :Les amendements n° 98, 14, 30, 33, 93, 32 et 25 sont en discussion commune. En outre, l'amendement n° 98 de notre rapporteur réécrivant les articles premier A et 2, nous discuterons de l'ensemble des amendements portant sur ces articles avant de passer au vote de l'amendement n° 98.
