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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Compte tenu de la belle unanimité qui s'est dégagée, je préconise l'adoption des amendements n° 9, 60 et 34.
