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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 139
Gérard Cornu, rapporteur :Très bon amendement, avis favorable. (Les sénateurs socialistes marquent leur approbation)
L'amendement n° 139 est adopté.
L'amendement n° 35 pose problème : la création d'un groupement d'intérêt économique est possible, mais il faut maintenir la tutelle. Avis défavorable.
L'amendement n° 35 est retiré.
Par l'amendement n° 138, nous supprimons l'article 2, par cohérence.
