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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Il concerne les seules chambres d'Île-de-France. Celles-ci sont dépourvues de personnalité morale, contrairement à toutes les autres chambres, qualifiées de territoriales. D'où la nécessité de mettre en avant les secondes plutôt que les premières dans le texte.
