Intervention de Bariza Khiari

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 138

Tout le problème est là : l'absence de statut juridique des chambres départementales d'Île-de-France...

L'amendement n° 138 est adopté et l'article 2 est supprimé.

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