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Intervention de Odette Terrade
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 98
Odette Terrade :Le groupe CRC-SPG en fait autant.
L'amendement n° 98, modifié, est adopté.
L'article premier A, ainsi rédigé, est adopté.
L'article premier demeure supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire l'article 1er A est retracé dans le tableau suivant :
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
