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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Proposé par le réseau, il marque dans la loi le transfert de la perception de la ressource fiscale au niveau régional.
