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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 16
Gérard Cornu, rapporteur :Il s'agit d'un rattachement géographique, et non d'une subordination. Ce point méritait effectivement des éclaircissements.
L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 72 est contraire à l'esprit de la réforme : avis défavorable. L'amendement n° 99 est rédactionnel. L'amendement n° 68 me semble prématuré tant que la réforme territoriale n'a pas été votée, donc rejet. Enfin, l'amendement n° 61, contrairement au n° 68, ne me semble pas prématuré car il indique seulement que les chambres métropolitaines ont vocation à avoir des partenariats avec la métropole.
L'amendement n° 72 est rejeté.
L'amendement n° 99 est adopté.
L'amendement n° 68 est retiré.
