Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 61

Par cohérence, mieux vaudrait ne pas adopter l'amendement n° 61.

L'amendement n° 61 est retiré.

L'amendement n° 71 est rejeté.

L'amendement rédactionnel n° 101 est adopté.

L'amendement n° 47 est rejeté.

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