Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 17
Gérard Cornu, rapporteur :Je propose le retrait de l'amendement n° 17 et la rectification de l'amendement n° 39... ou plutôt l'inverse ! Il faut écrire : « et y assurent pour ce qui les concerne les missions prévues par l'article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ».
