Intervention de Joël Billard

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 17

D'accord.

L'amendement n° 17 rectifié est adopté.

L'amendement n° 36 est rejeté.

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