Intervention de Gérard Cornu

Vous êtes nombreux à souhaiter que les chambres territoriales puissent exercer des compétences fortes. L'Assemblée nationale leur a donné la possibilité de recruter des agents de droit privé mais aussi de droit public, la chambre régionale demeurant l'employeur. Cela est conforme à l'esprit de la réforme, qui vise à accroître la marge d'action locale. Les recrutements auraient lieu dans le cadre du budget arrêté au niveau régional, mais par délégation de la chambre régionale à la chambre territoriale. Notre amendement n° 100 précise également que la délégation est permanente - il ne faut pas la renouveler à chaque recrutement. Mais elle n'est pas définitive, pouvant être reprise à tout moment. Enfin, le recrutement est une possibilité, non une obligation. Notre proposition répond à une préoccupation des chambres territoriales car, sachez-le, l'écoute est permanente.